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l'Obligation de Vigilance Elyfec vous accompagne

Face au renforcement de leurs obligations de vigilance à l’égard de leurs prestataires, les donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrage sont désormais tenus de vérifier que leurs contractants ainsi que l’ensemble de la chaîne de sous-traitance se sont acquittés de leurs obligations au regard de la prévention du travail dissimulé et du travail détaché illégal.
Prévention des contentieux

 

Du fait de la multiplicité des situations et de la complexité des procédures, la prévention des contentieux requiert un accompagnement personnalisé, rigoureux et systématique.
Nos missions sont destinées :

  • Aux maîtres d’ouvrage d’opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiments

  • Aux industriels employant des prestataires extérieurs dans le cadre de la mise en place de nouveaux équipements.

  • Aux entreprises qui veulent maîtriser le risque de travail dissimulé ou de travail illégal chez leurs sous-traitants

Notre mission
 
ELYFEC propose une mission d’assistance complète à destination des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage en proposant l’intervention d’une équipe de spécialistes du droit européen et la mise à disposition d’un outil informatique dédié.
Références règlementaires :

Code du travail article L8222-1L8254-4L1264-1
Décret 2017-825 du 5 mai 2017 et arrêté du 12 juillet 2017
Sanctions encourues

En cas de sanction, vous êtes susceptible d’être poursuivi et condamné à régler les impôts, taxes, cotisations, rémunérations et autres charges de votre sous-traitant.

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