Face au renforcement de leurs obligations de vigilance à l’égard de leurs prestataires, les donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrage sont désormais tenus de vérifier que leurs contractants ainsi que l’ensemble de la chaîne de sous-traitance se sont acquittés de leurs obligations au regard de la prévention du travail dissimulé et du travail détaché illégal.

L'OBLIGATION DE VIGILANCE

LA MISSION ELYFEC

ELYFEC propose une mission d’assistance complète à destination des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage en proposant l’intervention d’une équipe de spécialistes du droit européen et la mise à disposition d’un outil informatique dédié.

Nos missions sont destinées :

  • Aux maîtres d’ouvrage d’opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiments

  • Aux industriels employant des prestataires extérieurs dans le cadre de la mise en place de nouveaux équipements.

  • Aux entreprises qui veulent maîtriser le risque de travail dissimulé ou de travail illégal chez leurs sous-traitants

1/4

LA PRÉVENTION DES CONTENTIEUX

Du fait de la multiplicité des situations et de la complexité des procédures, la prévention des contentieux requiert un accompagnement personnalisé, rigoureux et systématique.

LES SANCTIONS ENCOURUES

En cas de sanction, vous êtes susceptible d’être poursuivi et condamné à régler les impôts, taxes, cotisations, rémunérations et autres charges de votre sous-traitant.

e-obligation_edited.png